JORF n°0147 du 26 juin 2022

Décision du 22 juin 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Gaëlle CROUAN

Résumé Mme Gaëlle CROUAN est nommée dans un nouveau poste avec des tâches spécifiques.

L'article 6 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Gaëlle CROUAN, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2022.

J.-F. Hebert