JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Décision du 22 juillet 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Karine ROBERT au bureau de la formation scientifique et technique

Résumé Mme Karine ROBERT est nommée dans un bureau avec des tâches spécifiques.

L'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10. Mme Karine ROBERT, ingénieure des services culturels et du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

J.-F. Hebert