JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Décision du 22 juillet 2009

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires :
A Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice des ressources humaines, du 1er au 9 août 2009 ;
A M. Richard Chrebor, sous-directeur de la programmation et des affaires financières, du 10 août au 23 août 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2009.

P. Mille