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Décision du 22 janvier 2002

relatives à des réseaux indépendants

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Par décision n° 2002-73 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société WorldSpace France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite de type VSAT.

Décision du 22 janvier 2002