JORF n°16 du 19 janvier 1990

Décision du 22 décembre 1989

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Association française de normalisation en date du 19 décembre 1989,

Décide:

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Art. 1er. - Est agréé comme bureau de normalisation, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 26 janvier 1984 susvisé, le Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie géré par la Fédération de la plasturgie (Franplast).
Son champ de compétence est la normalisation des matières plastiques et produits issus de la transformation de ces matières.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT DU BUREAU GERE PAR LA FEDERATION DE LA PLASTURGIE (FRANPLAST).

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 22 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le commissaire à la normalisation,

J.-P. LETEURTROIS