Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé La permission de signer des documents pour la direction de la prévention des risques est retirée.
La décision du 12 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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