JORF n°228 du 1 octobre 1999

Décision du 21 septembre 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M Teran Gamboa (Jhonny), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 1er septembre 1959 à Cochabamba (Bolivie).