Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1
er
et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1
er
;
Vu le décret du 4 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;
Vu la décision du 16 juillet 2025 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Décide :
Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2025.
V. Strubel