Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Simon FORFAIT
Résumé M. Simon FORFAIT peut signer des papiers officiels pour le ministère de l'éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires.
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