JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour la police judiciaire Sud-Est.

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;
M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;
M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christophe ALLAIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;

M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;

Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;

M. Ludovic GRAIMPREY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division administrative ;

M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand.