Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général au développement durable, un bureau de vote central, institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, du dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats, est placé auprès de la commissaire générale au développement durable.
Il est composé :

- de la sous-directrice des affaires générales, présidente ;
- de l'adjointe à la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
- du chef du bureau de la gestion délocalisée, secrétaire ;
- de l'adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.