JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 2

Article 2

Un bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin, est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sur le site de Valenciennes.
Il est composé :

- du secrétaire général, site de Valenciennes, président du bureau de vote spécial ;
- du responsable du pôle ressources humaines et affaires financières, suppléant du président du bureau de vote spécial ;
- du responsable du bureau de la gestion du personnel, site de Valenciennes, secrétaire du bureau de vote spécial ;
- de l'assistante de prévention, site de Valenciennes, suppléante du secrétaire du bureau de vote spécial ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin, est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sur le site de Valenciennes.

Il est composé :

- du secrétaire général, site de Valenciennes, président du bureau de vote spécial ;

- du responsable du pôle ressources humaines et affaires financières, suppléant du président du bureau de vote spécial ;

- du responsable du bureau de la gestion du personnel, site de Valenciennes, secrétaire du bureau de vote spécial ;

- de l'assistante de prévention, site de Valenciennes, suppléante du secrétaire du bureau de vote spécial ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.