JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Décision du 21 novembre 2018

Le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement,

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Décide :

Article 1

Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sur le site d'Aix-en-Provence,
Il est composé :

- de la secrétaire générale, site d'Aix-en-Provence, présidente du bureau de vote spécial ;
- de la responsable des ressources humaines, site d'Aix-en-Provence, suppléante à la présidente du bureau de vote spécial ;
- de la gestionnaire des ressources humaines, site d'Aix-en-Provence, secrétaire du bureau de vote spécial ;
- du gestionnaire des ressources humaines, suppléant à la secrétaire du bureau de vote spécial ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 2

Un bureau de vote spécial, chargé du dépouillement du scrutin, est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement sur le site de Valenciennes.
Il est composé :

- du secrétaire général, site de Valenciennes, président du bureau de vote spécial ;
- du responsable du pôle ressources humaines et affaires financières, suppléant du président du bureau de vote spécial ;
- du responsable du bureau de la gestion du personnel, site de Valenciennes, secrétaire du bureau de vote spécial ;
- de l'assistante de prévention, site de Valenciennes, suppléante du secrétaire du bureau de vote spécial ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2018.

B. Matteucci