Article 1
La décision du 5 septembre 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 11 est supprimé ;
2° A l'article 14, les mots : « Isabelle BELOT » sont supprimés et remplacés par les mots : « Marie AUDUBERT QUENOT » ;
3° A l'article 19, les mots : « attachée principale » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration » et les mots : « adjointe au » sont supprimés ;
4° A l'article 24, les mots : « directeur des services » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration » et les mots : « adjoint au » sont supprimés ;
5° Après l'article 26, sont ajoutés les articles 27, 28, 29 et 30 ainsi rédigés :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Hugues TRANCHANT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, chargé des fonctions d'adjoint de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Benoit BARBIER, lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Stéphane LACAILLE, attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
« Art. 30. - Délégation est donnée à M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VALET, délégation est donnée, dans les même conditions, à Mme Eugénie MARIE, attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet. »
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