Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Swiss Life Assurance et Patrimoine, dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Meeschaert Assurances, dont le siège social est à la même adresse.