Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement de parti politique
Résumé Une association a le droit de financer un parti politique, mais seulement dans les Bouches-du-Rhône.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 mars 2022 :
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT MARSEILLE À COEUR inscrite au registre national des associations sous la référence W133036098, dont le siège social est situé : 97, rue Sauveur-Tobelem, 13007 MARSEILLE est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MOUVEMENT MARSEILLE À COEUR » inscrit au registre national des associations sous la référence W133036128 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire des Bouches-du-Rhône ».
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