Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2008,
Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que le Laboratoire des Granions a diffusé des publicités relatives à la spécialité Granions de cuivre ― fax et mailing ;
Considérant qu'une communication relative aux Granions de cuivre composée de deux mailings et d'un fax envoyés aux professionnels de santé (médecins et pharmaciens) annoncent « la grippe arrive, pensez à prescrire Granions de cuivre » ou « la grippe arrive, pensez à conseiller Granions de cuivre », et en ce qui concerne les mailings, l'arrivée d'une forte épidémie de grippe d'après le réseau sentinelle INSERM,
Or cette présentation qui tend à positionner les Granions de cuivre dans le traitement de la grippe n'est pas conforme à l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché, qui précise que Granions de cuivre « est utilisé comme modificateur de terrain en particulier au cours d'états infectieux et viraux, d'états grippaux, au cours d'affections rhumatismales inflammatoires et au cours de l'arthrose » ;
Considérant qu'ainsi ces documents ne respectent pas les dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Granions de cuivre, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.
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