JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision du 21 mai 2025

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Vu le décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation d'autorité aux agents numériques

Résumé Le gouvernement donne aux agents numériques le droit de signer des actes liés au numérique d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mots-clés : Délegation d'autorité

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | M. Médéric FARGEIX | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Alain GOERGEN | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | |M. Jean-François BOUTIER | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Wissem SAÏLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M Jérémie SITBON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | |Mme Françoise LAW-YAN-LAM| direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Virginie VINSON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Thierry REZEAU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Patrice ROUX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Samuel GOLDSZMIDT |sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | Mme Sylvie MOMPART |sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | M. Franck TRIFILETTI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | Mme Isabelle BLANC | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. | | M. Philippe BRICOUT |sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | M. Karl HENRY | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GEORGE | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. | | M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Doriane GUYOT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GREGGIO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Karine PIPET | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Frédéric MELONI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Emmanuel GUERIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles TOQUIN |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.| | M. Didier RICHARD |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Erwan SALMON |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Maxime GOEPP |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Bernard MOUQUOT |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Jean-Philippe LANG |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Guillaume PAYET |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle

Résumé Cette décision va être mise dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décisions

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.

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Fait le 21 mai 2025.

A. Beaufort