Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Fabienne Cauquil, greffière en chef, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires.
2. M. Robin Muracciole, greffier en chef, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires.
3. Mme Jocelyne Rande, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication, dans la limite des attributions du pôle communication.
4. Mme Lucia Alem, attachée d'administration, et Mme Sabine Conré, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires.
5. Mme Hélène Gravat, greffière en chef, et M. Christophe Pavan, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :

1. M. Ludovic André, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires.
2. Mme Annick Browne, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences.
3. Mme Natacha Pinoy, magistrate, dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer.
4. Mme Claire Allain-Feydy, magistrate, Mme Hélène Volant, magistrate, Mme Claire Chabrol, magistrate, et Mme Bérangère Vallée, magistrate, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie.
5. Mme Cécile Capeau, magistrate, et M. Robert Doucet-Danielsson, magistrat, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :

1. M. Claude Brulin, conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires.
2. Mme Marie-Noëlle Dehouck, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle.
3. M. Nicolas Revel, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.
4. Mme Catherine Boudon, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales.
5. M. Benoît Guérard, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Hélène La Salmonie, magistrate, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire.
2. Mme Agnès Labreuil, magistrate, dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions.
3. Mme Véronique Juillard, administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens.
4. M. David Galasso, attaché d'administration, et Mme Annabelle Buron, greffière en chef, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire ».
5. M. Emmanuel Serpinet, attaché, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire ».
6. Mme Francine Albert, conseiller d'administration, et Mme Karine Vermes, magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à :

1. M. Eloi Buat-Ménard, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des méthodes.
2. M. Cyril Ozoux, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études.
3. Mme Aline Domec, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance.
4. Mme Stéphanie Houdayer, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée à :

1. M. Haffide Boulakras, magistrat.
2. Mme Nathalie Morin, greffière en chef.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :

1. Mme Béatrice Gayet, greffière en chef, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes.
2. Mme Hélène Michelot, greffière en chef, secrétaire générale.

La décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.