JORF n°0143 du 22 juin 2021

Décision du 21 juin 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 25 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une déléguée en cas d'absence de Mme Céline BERTHON

Résumé Si Mme BERTHON ne peut pas travailler, Mme AZALBERT la remplace.

Le dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline BERTHON, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Fabienne AZALBERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la carte achats DGPN

Résumé L'article 2 permet à certains policiers de signer des documents financiers pour la DGPN.

L'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte “achats” et dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale” :
« M. Jérôme CHAPPA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines au cabinet du directeur général de la police nationale ;
« M. Frédéric DUPUCH, commissaire général de police, préfigurateur de l'unité nationale ETIAS ;
« M. Paul ANCELE, commissaire de police, chef du détachement central interministériel d'intervention technique ;
« M. Loïc TAMARIAN, major de police, responsable de la cellule logistique, placé sous l'autorité du chef de cabinet du directeur général de la police nationale. »

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2021.

F. Veaux