JORF n°158 du 10 juillet 1999

Décision du 21 juin 1999

Par décision du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en date du 21 juin 1999, Mme Duhamel (Nathalie) est nommée chargée de mission, en application de l'article 5 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

MME DUHAMEL NATHALIE EST NOMMEE CHARGEE DE MISSION,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 8472 DU 30-01-1984 MODIFIE.