JORF n°156 du 6 juillet 1996

Décision du 21 juin 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 juin 1996, l'association de financement de l'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité, dont le siège social est 40, rue Jean-Perrot, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande de l'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'agglomération grenobloise, en Isère.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE,L'ECOLOGIE ET LA SOLIDARITE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 40,RUE JEAN-PERROT,A GRENOBLE (ISERE),EST AGREEE A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE,L'ECOLOGIE ET LA SOLIDARITE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE,EN ISERE.