Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination temporaire d'une adjointe pour signer des actes
Résumé Mme Agate Rossetti prend la place de la directrice générale pendant une semaine pour signer des papiers importants.
Mme Agate Rossetti, adjointe à la directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er au 5 août 2022 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 9 décembre 2021 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée.
1 version