JORF n°0054 du 4 mars 2023

ANNEXE
I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général

| Direction des affaires européennes et internationales | | |----------------------------------------------------------------|---------| |Adjoint au directeur des affaires européennes et internationales|90 points| | | |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés

|Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile|140 points| |:---------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | | | | Direction du transport aérien | | | Adjoint au directeur du transport aérien |120 points| | Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile |80 points | | Chef de la mission ciel unique européen |90 points | | | | | Direction des services de la navigation aérienne | | | Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |110 points| | Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne |80 points | | Adjoint au directeur de la stratégie et de ressources |80 points | | Directeur des opérations |120 points| | Adjoint opérationnel au directeur des opérations |80 points | | Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne |80 points | | Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Est |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest |80 points | | Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation |80 points | | | | | Direction de la sécurité de l'aviation civile | | | Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile |80 points | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien |80 points | | | | | | |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat

| Direction de l'énergie | | |---------------------------------|---------| |Adjoint au directeur de l'énergie|90 points|

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés

|Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités|120 points| |:--------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | | | | Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports | | | Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports |160 points| | | | | Centre d'études des tunnels | | | Directeur du centre d'études des tunnels |90 points | | | | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | |Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |90 points | | | |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

|Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature|120 points| |--------------------------------------------------------------------------|----------| | Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture |90 points | | | |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés

|Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage|90 points| |:---------------------------------------------------|:-------:| | | |

II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS

| Directeur interdépartemental des routes Atlantique |90 points | |:----------------------------------------------------------------------|:--------:| | Directeur interdépartemental des routes Centre-Est |100 points| | Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Est |100 points| | Directeur interdépartemental des routes Massif-central |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Méditerranée |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Nord |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Ouest |100 points| | Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest |90 points | | | | |Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie |80 points | |Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française|80 points |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général

Direction des affaires européennes et internationales

Adjoint au directeur des affaires européennes et internationales

90 points

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

140 points

Direction du transport aérien

Adjoint au directeur du transport aérien

120 points

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

80 points

Chef de la mission ciel unique européen

90 points

Direction des services de la navigation aérienne

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

110 points

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

80 points

Adjoint au directeur de la stratégie et de ressources

80 points

Directeur des opérations

120 points

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

80 points

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne

80 points

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

80 points

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

80 points

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

80 points

Direction de la sécurité de l'aviation civile

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

80 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

100 points

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien

80 points

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat

Direction de l'énergie

Adjoint au directeur de l'énergie

90 points

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés

Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

120 points

Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

160 points

Centre d'études des tunnels

Directeur du centre d'études des tunnels

90 points

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

90 points

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

120 points

Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture

90 points

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

90 points

II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Directeur interdépartemental des routes Atlantique

90 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Est

100 points

Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

90 points

Directeur interdépartemental des routes Est

100 points

Directeur interdépartemental des routes Massif-central

90 points

Directeur interdépartemental des routes Méditerranée

90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord

90 points

Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

90 points

Directeur interdépartemental des routes Ouest

100 points

Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

90 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

80 points

Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

80 points