JORF n°0047 du 24 février 2008

Décision du 21 février 2008

Le directeur de la qualité et du progrès,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement ;
  5. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 février 2008.

B. Delor