Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Pierre Mazeaud est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice Faure.

Fait à Paris, le 21 février 1998.

M. PIERRE MAZEAUD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE FAURE.

APPLICATION DES ART. 56 DE LA CONSTITUTION,1 ET 8 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 MODIFIEE.

Jacques Chirac