Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude Colliard est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques Robert.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

M. JEAN-CLAUDE COLLIARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. (JACQUES) ROBERT.

APPLICATION DES ART. 56 DE LA CONSTITUTION,1 ET 8 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 MODIFIEE.

Laurent Fabius