JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Des employés du ministère peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets, dans leur domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Aurélien CHANQUIN TORRES, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Léo LAPORTE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à M. Charles LE FRIEC, cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Yannick LE ROUX, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Juliette SALABERT, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Aurélien CHANQUIN TORRES, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Délégation est donnée à M. Mathieu PERROT, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à M. Léo LAPORTE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à M. Charles LE FRIEC, cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à M. Yannick LE ROUX, cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.

Délégation est donnée à Mme Catherine CHAUVEAU-SOCHNIKOV, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.

Délégation est donnée à Mme Juliette SALABERT, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.