Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie pour la société TEKSIAL
Résumé La société TEKSIAL a perdu ses certificats d'économies d'énergie pour non-respect des règles.
Par décision de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 20 octobre 2024, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, est prononcée à l'encontre de la société TEKSIAL, de numéro SIREN 501498141 dont le siège social est situé 54, avenue Jean-Jaurès, 92700 Colombes, l'annulation d'un volume de 740 580 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 269 500 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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