Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Les signatures données par la direction générale des outre-mer ne sont plus valables.
La décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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