JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Décision du 20 octobre 2022

La directrice générale des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au général Peloux de Reydellet de Chavagnac

Résumé Le général Peloux peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais pas les décrets, pour le service militaire adapté.

Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du général commandant du service militaire adapté

Résumé Si le général est absent, le colonel peut signer des papiers à sa place.

En cas d'absence du général commandant du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Hugues de Roquemaurel de l'Isle, adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des officiers supérieurs du service militaire adapté

Résumé Si les chefs sont absents, un autre officier peut signer à leur place.

En cas d'absence du général commandant du service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la délégation de signature

Résumé Les signatures données par la direction générale des outre-mer ne sont plus valables.

La décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2022.

S. Brocas