JORF n°276 du 28 novembre 1995

Décision du 20 octobre 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Legoux et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Legoux, chemin du Campelou,
Tourville-en-Auge, B.P. 63, 14130 Pont-l'Evêque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 28/11/95 Page 17362 a 17364
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE LEGOUX ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE LEGOUX,CHEMIN DE CAMPELOU,TOURVILLE-EN-AUGE,BP 63,14130 PONT-L'EVEQUE.