JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Article 2

Article 2

La décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture) est abrogée.


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Version 1

La décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture) est abrogée.