Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :
Mme Hélène FERNANDEZ, directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture.
Mme Sonia BAYADA, sous-directrice des affaires financières et générales.
Mme Christelle CREFF, cheffe de service, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.
M. Emmanuel ETIENNE, chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargé du service du patrimoine.
M. Bruno RICARD, chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France.

La décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.