Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution de la délégation de signature
Résumé Cette décision remplace l'ancienne autorisation de signer.
La présente décision abroge et remplace la décision du 12 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure).
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