JORF n°0283 du 22 novembre 2020

Article 1

Article 1

A la sous-direction environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée à M. Yanick Durant, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques, à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.


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Version 1

A la sous-direction environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée à M. Yanick Durant, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques, à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.