JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article 2

Article 2

Le 5 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er décembre 2008 :
« 5. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, et M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; »


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Version 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er décembre 2008 :

« 5. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, et M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; »