Par décision n° 2002-248 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les hospices civils de Lyon sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de trois nouvelles liaisons dans le Rhône, dans le cadre de l'autorisation qui leur a été délivrée par l'arrêté n° 426 du 27 juillet 1995 modifié.
Le canal n° 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision de l'Autorité n° 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, est attribué aux hospices civils de Lyon pour deux liaisons dans le Rhône.
Le canal n° 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'exploitant pour une liaison à Caluire (69).