JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la gestion du réseau routier national

Résumé Des ingénieurs peuvent signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pierre Boquel, ingénieur en chef des mines, chef de bureau et M. Charles-Elie Allier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie ;
M. Joseph Poulain, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public ;
M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Corinne Boulaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national ;
M. Frédéric Laffont, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à M. Éric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Pierre Boquel, ingénieur en chef des mines, chef de bureau et M. Charles-Elie Allier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie ;

M. Joseph Poulain, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public ;

M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Corinne Boulaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national ;

M. Frédéric Laffont, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à M. Éric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement.