JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Décision du 20 juillet 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu décision du 2 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Marie Marcena comme adjointe à la sous-directrice

Résumé Mme Marie Marcena est nommée adjointe à la sous-directrice.

Le 1 de l'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifié après les mots : « administratrice civile », sont insérés les mots : « et Mme Marie Marcena, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointes à la sous-directrice ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2021.

S. Delaporte