JORF n°61 du 12 mars 1995

Décision du 20 janvier 1995

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de divertissement élémentaires, fabriqués par la société Pirotecnia Gaspar Fernandes et Irmao, L.D.A. et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Gaspar Fernandes et Irmao, L.D.A., Lugar da Boucinha, Lanhelas, 4910 Caminha (Portugal).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/95 Page 3884 a 3899
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES,FABRIQUES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA GASPAR FERNANDES ET IRMAO,LDA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE PIROTECNIA GSPAR FERNANDES ET IRMAO,LDA,LUGUAR DA BOUCINHA,LANHELAS,4910 CAMINHA (PORTUGAL).