Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de divertissement élémentaires, fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Ruggieri (siège social: 157,
avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).
Les artifices de divertissement élémentaires marqués d'un astérisque sont importés par la société Ruggieri.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/95 Page 3884 a 3899
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