JORF n°44 du 21 février 1992

Décision du 20 janvier 1992

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 janvier 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Legoux, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/1992
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LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE LEGOUX RECEVANT AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.