JORF n°0047 du 24 février 2023

Décision du 20 février 2023

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du chef de service

Résumé Si le chef du service n'est pas là, sa remplaçante peut signer les documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril MOULIN, chef du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée à Mme Corinne BOREL, ingénieure chercheuse au CEA, adjointe au chef de service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

C. Giry