Décision du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le livre II est ainsi modifié :

I. ― Inscription d'un acte :

A la subdivision « 15.01.05. Explorations fonctionnelles de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique », inscrire l'acte suivant :

CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBOURSEMENT

sous conditions

ACCORD

préalable

PEQP003

Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé

1

0

Indication : évaluation et quantification, en deuxième intention, des déficiences musculaires pour objectiver l'efficacité d'un programme de rééducation du genou

Formation : formation complémentaire et spécifique en isocinétisme, sauf pour les médecins de médecine physique et réadaptation

Facturation : suivi d'un programme de rééducation validé par la Société française de médecine physique et de réadaptation [SOFMER] dans les dix-huit premiers mois postopératoires d'une reconstruction de ligament croisé du genou, 3 actes au plus peuvent être facturés par patient

II. ― Modifications de libellés :

A la subdivision « 19.03.01. Urgence », le libellé du modificateur « S » est ainsi modifié :

CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBOURSEMENT

sous conditions

ACCORD

préalable

S

Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00 h à 06 h

III. ― Extension de la liste des actes éligibles au forfait sécurité dermatologie (FSD) :

A la subdivision « 16.03.07.01. Exérèse de lésion superficielle de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané », le « forfait sécurité dermatologie » est ajouté aux actes suivants :

CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

REMBOURSEMENT

sous conditions

ACCORD

préalable

QZFA002

Exérèse d'une lésion sous-cutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe

1

0

RC

[F, P, S, U]

Avec ou sans : résection de peau

Indication : acte thérapeutique

Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

(ZZHA001, ZZLP025)

(Forfait Sécurité Dermatologie)

QZFA001

Exérèse de 2 à 5 lésions sous-cutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe

1

0

RC

[F, P, S, U]

Avec ou sans : résection de peau

Indication : acte thérapeutique

Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

(ZZHA001, ZZLP025)

(Forfait Sécurité Dermatologie)

QZFA005

Exérèse de 6 lésions sous-cutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe

1

0

RC

[F, P, S, U]

Avec ou sans : résection de peau

Indication : acte thérapeutique

Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

(ZZHA001, ZZLP025)

(Forfait Sécurité Dermatologie)

QZFA007

Exérèse de lésion sous-cutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe

1

0

RC

[F, P, S, U]

Avec ou sans : résection de peau

Indication : acte thérapeutique

Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

(ZZHA001, ZZLP025)

(Forfait Sécurité Dermatologie)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifications des actes médicaux remboursés

Résumé. Un décret modifie la liste des actes médicaux remboursés, ajoutant des mesures pour évaluer la force musculaire et des exérèses de lésions cutanées.
Le livre II est ainsi modifié :
I. ― Inscription d'un acte :
A la subdivision « 15.01.05. Explorations fonctionnelles de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique », inscrire l'acte suivant :
CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
PEQP003 Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire de 1 ou 2 articulations, par dynamomètre informatisé et motorisé 1 0    
  Indication : évaluation et quantification, en deuxième intention, des déficiences musculaires pour objectiver l'efficacité d'un programme de rééducation du genou        
  Formation : formation complémentaire et spécifique en isocinétisme, sauf pour les médecins de médecine physique et réadaptation        
  Facturation : suivi d'un programme de rééducation validé par la Société française de médecine physique et de réadaptation [SOFMER] dans les dix-huit premiers mois postopératoires d'une reconstruction de ligament croisé du genou, 3 actes au plus peuvent être facturés par patient        
II. ― Modifications de libellés :
A la subdivision « 19.03.01. Urgence », le libellé du modificateur « S » est ainsi modifié :
CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
S Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00 h à 06 h        
III. ― Extension de la liste des actes éligibles au forfait sécurité dermatologie (FSD) :
A la subdivision « 16.03.07.01. Exérèse de lésion superficielle de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané », le « forfait sécurité dermatologie » est ajouté aux actes suivants :
CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
QZFA002 Exérèse d'une lésion sous-cutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe 1 0 RC  
[F, P, S, U] Avec ou sans : résection de peau        
  Indication : acte thérapeutique        
  Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés        
  (ZZHA001, ZZLP025)        
  (Forfait Sécurité Dermatologie)        
QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions sous-cutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe 1 0 RC  
[F, P, S, U] Avec ou sans : résection de peau        
  Indication : acte thérapeutique        
  Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés        
  (ZZHA001, ZZLP025)        
  (Forfait Sécurité Dermatologie)        
QZFA005 Exérèse de 6 lésions sous-cutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe 1 0 RC  
[F, P, S, U] Avec ou sans : résection de peau        
  Indication : acte thérapeutique        
  Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés        
  (ZZHA001, ZZLP025)        
  (Forfait Sécurité Dermatologie)        
QZFA007 Exérèse de lésion sous-cutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe 1 0 RC  
[F, P, S, U] Avec ou sans : résection de peau        
  Indication : acte thérapeutique        
  Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés        
  (ZZHA001, ZZLP025)        
  (Forfait Sécurité Dermatologie)        

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