JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Décision du 20 décembre 2010

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 décembre 2010, le recours hiérarchique formé en date du 6 avril 2010 par le centre hospitalier général de Longjumeau, sis 159, rue du Président-François-Mitterrand à Longjumeau (91160), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2010 ayant autorisé la SCM MOATTI-RAAB-BENADY-GALLAIRE-D'ORGEIX, sise 67-71, route de Corbeil à Longjumeau (91160), à exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire (IRM) de 1,5 tesla sur son site, au sein de la clinique de l'Yvette, est rejeté.