JORF n°248 du 24 octobre 1997

Décision du 20 août 1997

Par décision no 97-255 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier d'Aubenas, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-48 du 13 mars 1997 de l'Autorité.