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JORF n°240 du 13 octobre 1996
Décision du 2 septembre 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit ;
Vu l'avis du comité de suivi du règlement Eco-Audit en date des 25 janvier 1996, 22 avril 1996 et 17 juin 1996,
Décide :
Art. 1er. - Les sites mentionnés en annexe sont enregistrés au titre du règlement susvisé pour une durée de trois ans.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 13/10/96 Page 15014 a 15015
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LES SITES MENTIONNES EN ANNEXE SONT ENREGISTRES AU TITRE DU REGLEMENT CE 1836-93 DU 29-06-1993 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Fait à Paris, le 2 septembre 1996.
Corinne Lepage