Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur la performance de la fonction de mesurage des dispositifs médicaux de mesure électronique de la pression artérielle.
Décision du 2 octobre 2001
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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur la performance de la fonction de mesurage des dispositifs médicaux de mesure électronique de la pression artérielle.
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