Décision du 2 novembre 2011

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A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au b du chapitre V du titre XIV :

1° Après les mots : « après arthroplastie du genou, par prothèse totale » sont ajoutés les mots : « ou uni-compartimentaire » ;

2° La liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :

Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie

De 1 à 15 séances

A partir de la 16e séance

Après réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct

De 1 à 50 séances

A partir de la 51e séance

Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).

Dans le cadre de la prise en charge d'une lombalgie commune

De 1 à 15 séances pour une série d'actes

A partir de la 16e séance

A partir de la 31e séance, si 30 séances

pour lombalgie commune ont été prises

en charge dans les 12 mois précédents

Fait le 2 novembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification de la nomenclature des actes de rééducation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des actes de rééducation pour les kinésithérapeutes et médecins, en ajoutant des cas spécifiques nécessitant un accord préalable pour des séances supplémentaires.
A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au b du chapitre V du titre XIV :
1° Après les mots : « après arthroplastie du genou, par prothèse totale » sont ajoutés les mots : « ou uni-compartimentaire » ;
2° La liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :
Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie De 1 à 15 séances A partir de la 16e séance
Après réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct De 1 à 50 séances A partir de la 51e séance
Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).
Dans le cadre de la prise en charge d'une lombalgie commune De 1 à 15 séances pour une série d'actes A partir de la 16e séance
A partir de la 31e séance, si 30 séances
pour lombalgie commune ont été prises
en charge dans les 12 mois précédents
Fait le 2 novembre 2011.

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