A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins, au b du chapitre V du titre XIV :
1° Après les mots : « après arthroplastie du genou, par prothèse totale » sont ajoutés les mots : « ou uni-compartimentaire » ;
2° La liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :
Fait le 2 novembre 2011.
1° Après les mots : « après arthroplastie du genou, par prothèse totale » sont ajoutés les mots : « ou uni-compartimentaire » ;
2° La liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :
| Après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie | De 1 à 15 séances | A partir de la 16e séance |
| Après réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct | De 1 à 50 séances | A partir de la 51e séance |
| Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois). | ||
| Dans le cadre de la prise en charge d'une lombalgie commune | De 1 à 15 séances pour une série d'actes | A partir de la 16e séance A partir de la 31e séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents |